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Annulation d’une demande d’immigration : procédure et étapes clés
Trente jours, parfois quinze seulement : c’est la fenêtre étroite qui s’ouvre dès qu’une Obligation de Quitter le Territoire Français (OQTF) tombe. Rien n’est indiqué en gras dans la notification, et l’administration ne prend pas la peine de souligner ce …
Distinguer un bien immobilier neuf d’un ancien : critères essentiels
Un logement entièrement rénové peut bénéficier du même régime fiscal qu’un bien immobilier neuf, à condition de respecter des critères stricts. En France, la distinction légale repose moins sur l’âge du bâtiment que sur la nature et l’ampleur des travaux …
Localisation des tuyaux d’eau : méthodes pour identifier leur passage
La position exacte des canalisations enterrées demeure souvent inconnue, même sur des plans récents. Certaines installations enfouies ne suivent pas les tracés réglementaires, ce qui complique les interventions. Les réseaux anciens intègrent parfois des matériaux disparus des normes actuelles, rendant …
Achat en indivision : raisons d’éviter cette option de propriété
Un héritier peut se retrouver copropriétaire d’un bien sans l’avoir souhaité, du simple fait d’une règle successorale. La revente ou la gestion de ce bien exige alors l’accord de tous, chaque décision risquant d’aboutir à un blocage si un seul …